demande acte de naissance en ligne

VOTRE ACTE D’ÉTAT CIVIL EN 3 ÉTAPES

ACTEDE NAISSANCE EN LIGNE

Un acte de naissance est un document qu’on pourra avoir besoin dans notre vie quotidienne, heureusement, aujourd’hui, il est désormais plus facile d’obtenir une copie d’acte de naissance en ligne. Considérons comme connu qu’un acte d’état civil peut prendre la forme d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’un acte de décès, quelque soit sa forme, il reste un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne.

Les formes d’extrait d’acte de naissance

Sachez tout d’abord qu’un acte d’état civil, que se soit une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès est un document indispensable pour finaliser plusieurs démarches administratives. Vu que la majorité des gens n’habitent pas dans leurs villes de naissance, une demande d’acte de naissance en ligne ou par internet reste la meilleure alternative pour solliciter commodément votre demande d’acte d’état civil. Un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès peut etre soumis sous forme :
· D’un extrait d’acte avec filiation
· D’un extrait d’acte sans filiation
· D’une copie intégrale
· D’un extrait plurilingue

Qui peut faire la demande d’un extrait de naissance ?

Vous pouvez demander un acte de naissance en ligne non uniquement pour vous mais également pour une autre personne. A noter que pour ce fait, vous devez impérativement avoir un lien de parenté ou un autre lien à savoir :
· être son conjoint
· être un de ses ascendants
· être un de ses descendants
· être un de ses héritiers majeurs
· être son représentant légal
· être son avocat
· être son notaire
· les professions habilitées

Sachez que ce lien est obligatoire uniquement en cas d’une demande d’un extrait d’acte de naissance en ligne copie intégrale et extrait d’acte avec filiation. Un extrait d’acte sans filiation ne nécessite aucun lien. Alors que pour demander un acte de naissance pour vous-même, c’est simple, il suffira de marquer que vous êtes la personne concernée par l’extrait d’acte de naissance demandé par ligne. 

La procédure de traitement d’une demande d’acte de naissance en ligne

      Pour savoir la procédure exacte à suivre vers le dépôt de votre demande d’acte de naissance en ligne, de mariage ou de décès, il faut tout d’abord connaitre les différentes formes qui vous précisent le circuit correct ou déposer votre dossier. De cela, on peut dire qu’on distingue 3 formes :

1- Demande d’extrait d’acte de naissance en ligne pour les naissances survenues en France :

Directement sur notre site, vous remplissez le formulaire d’acte de naissance mis à votre disposition en ligne, votre dossier sera transféré en suite à la maire de la commune de naissance. D’autres documents peuvent être demandés pour finaliser le traitement de votre dossier.

2- Demande d’extrait d’acte de naissance en ligne pour les naissances survenues à l’étranger ayant la nationalité française :

     Les dossiers des naissances survenues à l’étranger sont des dossiers : Etat civil nantes. Cela concerne uniquement les personnes possédant une nationalité Française mais nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français comme l’Algérie durant période française. Ce type d’extrait de naissance nantes sont adressés au service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.

3- Demande d’extrait  d’acte de naissance en ligne pour les naissances survenues à l’étranger ou en France ayant une autre nationalité :

En revanche, toutes les personnes qui sont nées à l’étranger et qui n’ont pas de nationalité française doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou le consulat de leur pays natal.

N.B : la règle est la même pour une demande d’acte de mariage et de décès