demande acte de naissance en ligne

VOTRE ACTE D’ÉTAT CIVIL EN 3 ÉTAPES

ACTEDE NAISSANCE EN LIGNE

Un acte de naissance est un document qu’on pourra avoir besoin dans notre vie quotidienne, heureusement, aujourd’hui, il est désormais plus facile d’obtenir une copie d’acte de naissance en ligne. Considérons comme connu qu’un acte d’état civil peut prendre la forme d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’un acte de décès, quelque soit sa forme, il reste un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne.

Les formes d’extrait d’acte de naissance

Sachez tout d’abord qu’un acte d’état civil, que se soit une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès est un document indispensable pour finaliser plusieurs démarches administratives. Vu que la majorité des gens n’habitent pas dans leurs villes de naissance, une demande d’acte de naissance en ligne ou par internet reste la meilleure alternative pour solliciter commodément votre demande d’acte d’état civil. Un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès peut etre soumis sous forme :
· D’un extrait d’acte avec filiation
· D’un extrait d’acte sans filiation
· D’une copie intégrale
· D’un extrait plurilingue

Qui peut faire la demande d’un extrait de naissance ?

Vous pouvez demander un acte de naissance en ligne non uniquement pour vous mais également pour une autre personne. A noter que pour ce fait, vous devez impérativement avoir un lien de parenté ou un autre lien à savoir :
· être son conjoint
· être un de ses ascendants
· être un de ses descendants
· être un de ses héritiers majeurs
· être son représentant légal
· être son avocat
· être son notaire
· les professions habilitées

Sachez que ce lien est obligatoire uniquement en cas d’une demande d’un extrait d’acte de naissance en ligne copie intégrale et extrait d’acte avec filiation. Un extrait d’acte sans filiation ne nécessite aucun lien. Alors que pour demander un acte de naissance pour vous-même, c’est simple, il suffira de marquer que vous êtes la personne concernée par l’extrait d’acte de naissance demandé par ligne. 

La procédure de traitement d’une demande d’acte de naissance en ligne

      Pour savoir la procédure exacte à suivre vers le dépôt de votre demande d’acte de naissance en ligne, de mariage ou de décès, il faut tout d’abord connaitre les différentes formes qui vous précisent le circuit correct ou déposer votre dossier. De cela, on peut dire qu’on distingue 3 formes :

1- Demande d’extrait d’acte de naissance en ligne pour les naissances survenues en France :

Directement sur notre site, vous remplissez le formulaire d’acte de naissance mis à votre disposition en ligne, votre dossier sera transféré en suite à la maire de la commune de naissance. D’autres documents peuvent être demandés pour finaliser le traitement de votre dossier.

2- Demande d’extrait d’acte de naissance en ligne pour les naissances survenues à l’étranger ayant la nationalité française :

     Les dossiers des naissances survenues à l’étranger sont des dossiers : Etat civil nantes. Cela concerne uniquement les personnes possédant une nationalité Française mais nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français comme l’Algérie durant période française. Ce type d’extrait de naissance nantes sont adressés au service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.

3- Demande d’extrait  d’acte de naissance en ligne pour les naissances survenues à l’étranger ou en France ayant une autre nationalité :

En revanche, toutes les personnes qui sont nées à l’étranger et qui n’ont pas de nationalité française doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou le consulat de leur pays natal.

N.B : la règle est la même pour une demande d’acte de mariage et de décès 

Demande Acte De Naissance En Ligne

Un Acte De Naissance En Ligne est un document qu’on peut utiliser fréquemment durant notre vie quotidienne. Vous êtes ressortissant français né en France métropolitaine ou à l’étranger et vous cherchez à obtenir une copie d’un acte de naissance, gardez à l’esprit que la transmission électronique de ces extraits n’existe pas dans certaines mairies et uniquement une démarche particulière par courrier vous conduit à recevoir votre acte de naissance.

Cependant, Il est possible à tout moment de déposer votre demande acte de naissance en ligne sur notre site https://actes-etatcivil.com/formulaire/ (etat civil nantes) en complétant le formulaire mis à votre disposition d’une manière simplifié et rapide.

Certes, le service extrait d acte de naissance en ligne est ouvert aux particuliers et aux entreprises, il est proposé à 30 euros, ceci vous permettrait de réduire maintes frais à savoir :

• Le temps de réalisation d’un dossier par voie postale
• Imprimerie de feuilles
• La mise sous enveloppe
• Expédition du courrier par affranchissement
• Le déplacement vers un service postal
• Les modalités de la procédure de suivi du dossier vis-à-vis des mairies

En ce qui concerne la démarche à suivre pour solliciter votre acte de naissance en ligne, vous devez renseigner tout d’abord les différents éléments indiqués au niveau du formulaire sans erreur. En fonction de la vérification de la conformité, vous êtes informés par courrier électronique de la validation de votre demande dans les 24 heures. Finalement, vous récupérez l’acte de naissance dans un délai de 15 jours à 3 semaines par voie postale.

Sur ce point, un acte de naissance en ligne est reconnu valable tant que les informations qu’il contient n’ont pas été changées. Or, dans le cadre de certaines formalités administratives, il vous sera notamment demandé un acte de naissance qui date de moins de 3 mois.