demande acte de naissance

Quelles sont les informations à mentionner sur une demande acte de naissance en ligne ?

Tout demandeur d’extrait d’acte de naissance en france ou d’un extrait de naissance nantes à l’étranger doit impérativement mentionner :

  • les nom(s) de naissance
  • prénom(s) de naissance
  • date de naissance
  • sexe
  • identité.

Le traitement de quelques dossiers de demande extrait d’acte de naissance nécessite la fourniture d’informations et de documents complémentaires tels que :

  • une copie d’un livret de famille dans les cas ou le demandeur de l’extrait de naissance en ligne n’est pas la personne concernée.
  • une copie d’une pièce d’identité.

Quel est le délai d’obtention d’un acte de naissance en ligne en France ou d’un acte de naissance nantes ?

Généralement le délai de la réception d’une demande acte de naissance en ligne pour une naissance dans une commune Française varie d’une mairie à autre, pourtant vous pouvez recevoir votre extrait d’acte de naissance de 10 jours à 18 jours ouvré à partir de la date de dépôt de votre dossier d’acte de naissance en ligne. Or, pour une naissance à l’étranger, une demande acte de naissance nantes peut prendre jusqu’à un mois.

Comment procéder une Demande Acte De Naissance Nantes

Une demande acte de naissance Nantes concerne en premier lieu les naissances qui ont eu lieu à l’étranger mais uniquement les personnes possédant une nationalité française.

 Le temps de délivrance d’une demande acte de naissance Nantes est en moyenne d’une quinzaine de jours, y inclus la délivrance par voie postale en France métropolitaine.

Il est inutile de réintroduire une demande acte de naissance Nantes ou de remplir à nouveau le formulaire sur https://actes-etatcivil.com/formulaire/ avant ce délai.

En bref, dans le cas où la naissance  est survenue à l’étranger, votre demande acte de naissance Nantes sera transmise au Bureau Central de l’Etat Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, ce dernier détient l’acte dans ses registres et peut vous faire parvenir une copie ou un extrait si :

  • l’événement de naissance (de mariage ou de décès) est survenu dans un pays étranger ou dans les territoires antérieurement placés sous administration française tels que L’Algérie française.
  • Si vous faites partie des ressortissants français, et que la demande acte de naissance a effectivement fait au préalable l’objet d’un procès-verbal de constat établi au niveau d’une ambassade française à l’étranger ou par la SCEC si la personne en question  a eu la nationalité française postérieurement à sa naissance (tenant par exemple le cas de : naturalisation)

Pour autant que le demandeur précise dans sa requête le nom et le prénom usuel des parents (parfois il vous sera obligatoire de citer tous les prénoms de vos parents) du détenteur de l’acte, la délivrance de la demande acte de naissance Nantes avec mention de la filiation est possible :

  • Au bénéficiaire de l’acte s’il est majeur ou si celui-ci est émancipé
  • A son père et à sa mère
  • A ses grands-parents
  • A ses propres fils ou filles
  • A son époux ou épouse
  • Son mandataire, notant par exemple leurs parent, son tuteur ou son curateur, etc.
  • A son représentant légal notamment dit son notaire ou son avocat, etc.